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HADOPI 2 : le gouvernement envisage le recours à l'ordonnance pénale Imprimer Email
Écrit par Maître Eolas   
THURSDAY, 25 JUNE 2009 08:27

Le blog de maître Eolas, 18 juin 2009

 

On commence à en savoir un peu plus sur la deuxième loi Titanic HADOPI, pour combler les brèches ouvertes par le Conseil constitutionnel. Le volet répressif est abandonné, dans le sens où la future HADOPI, et la Commission de Protection des Droits (CPD) qui est son prophète, n'auront aucun pouvoir de sanction propre. Tout passera par le juge.

Se pose donc un nouveau problème. La justice est engorgée et fonctionne à flux tendu. Lui confier un contentieux de masse crée une menace d'asphyxie, ou suppose l'abandon de poursuites dans d'autres domaines, mais lesquels ? Les violences conjugales, les vols de voiture, le trafic de stupéfiant ? L'hypothèse de fournir à la justice les moyens dont elle a besoin étant naturellement exclue, rien n'étant plus nocif qu'un juge qui a les moyens de juger.

Reste donc la trousse de bricolage, aussi connue sous le nom de : “ ce n'est pas une question de moyens, c'est une question de méthode. ”

Et le gouvernement a trouvé la rustine idéale à ses yeux : l'ordonnance pénale.

Oui, amis juristes, esclaffez-vous à l'envi : on va juger des affaires de contrefaçon par voie électronique par ordonnance pénale.

Oui, amis mékéskidis, je vais vous expliquer.

Mis à jour de ( THURSDAY, 25 JUNE 2009 08:38 )
 
Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée Imprimer Email
Écrit par La Quadrature du Net   
WEDNESDAY, 10 JUNE 2009 20:06

La Quadrature du Net

10 juin 2009

hadopi-mortuaire.jpg

 

 

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision1 concernant la loi HADOPI, dernière étape avant la promulgation de la loi. Les sages ont décidé que l'accès à internet et la présomption d'innocence sont plus importantes que des dispositifs imbéciles voulus par industries du divertissement pour prolonger leurs modèles obsolètes.

Tout pouvoir de sanction (coupure de l'accès Internet) a été enlevé à la HADOPI.
 « C'est une grande victoire pour les citoyens qui ont prouvé qu'ils pouvaient agir ensemble pour protéger leur liberté. La riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable. Mais cela ne marque pas la fin de la volonté de Nicolas Sarkozy de contrôler Internet. La prochaine loi, LOPPSI2, sera bientôt examinée et pourrait instaurer le filtrage des contenus sur internet. Les citoyens doivent célébrer cette grande victoire mais rester vigilants..." déclare, Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, guilleret.

1. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html (FR)
2. Voir le dossier LOPPSI : http://www.laquadrature.net/fr/loppsi

 
Hadopi : le Conseil constitutionnel devrait censurer le texte Imprimer Email
Écrit par Numérama   
SATURDAY, 06 JUNE 2009 13:37

Numérama, vendredi 05 juin 2009

Le Conseil constitutionnel rendra dans les prochains jours son avis sur la constitutionnalité de la loi Création et Internet. Sans attendre, deux docteurs en Droit publient, l'un sur une revue très reconnue des experts en Droit, l'autre sur un très sérieux site de veille juridique, leur analyse. Ils concluent tous les deux à la très probable censure, au moins partielle, de la riposte graduée.

Mis à jour de ( SATURDAY, 06 JUNE 2009 13:41 )
 
Il faut à tout prix stopper le groupe Bilderberg Imprimer Email
Écrit par Spread The Truth   
SUNDAY, 31 Mars 2009 18:44

 

john-perkins.jpg
© inconnu
Charlie Skelton est le seul journaliste à avoir traité la conférence Bilderberg 2009 ... au risque de sa vie.

C harlie Skelton, journaliste pour le journal britannique The Guardian, et qui a commencé la couverture de l’évènement de la réunion des Bilderbergs dans une atmosphère détendue, est désormais averti du traitement épouvantable que la police et les agents secrets lui ont fait subir. Ce qu’il a subit n’est qu’un avant-goût de ce qui nous attend, si nous nous référons au programme du groupe Bilderberg, et plus précisément des cartes d’identités et micro puces sous cutanées destinées à être implanté sous la peau.

(Nous précisons que la carte d’identité n’existe pas au Royaume Uni. Mais un projet de loi récent vise à rendre obligatoire le port de la carte d’identité.)

Au début, la couverture de l’événement prenait la forme d’une satire, Charlie Skelton a quitté la Grèce hier, pétrifié jusqu’à l’os en raison de la manière dont il a été harcelé, détenu, par les autorités grecques pendant plusieurs jours, et ce pour avoir pris de simples photos de l’Hotel ou se trouvait les membres du groupe Bilderberg.
 
Parce que tu es un terroriste Imprimer Email
Écrit par YouTube   
SATURDAY, 30 Mars 2009 12:03
Mis à jour de ( SATURDAY, 30 Mars 2009 12:06 )
 
Nicolas Sarkozy a raison: "La violence à l'École est inacceptable. Inacceptable. Inacceptable. Inacceptable." Imprimer Email
Écrit par Le Post   
FRIDAY, 22 Mars 2009 08:19

Le Post, 22 mai 2009

par Birenbaum

 

Mercredi 20 mai, le président Nicolas Sarkozy a participé dans un lycée de l'Essonne à la 76e étape du tour de France des lycées, engagé par le patron de l'IEP de Paris, Richard Descoings.

Il s'est rendu (avec son ministre de l'Éducation nationale, Xavier Darcos) dans un établissement du Val-de-Marne, le lycée polyvalent du Parc de Vilgénis à Massy.

Nicolas Sarkozy y a discuté, pendant deux heures, avec des élèves, des professeurs et des personnels administratifs.

Comme il se doit, des caméras étaient dans la salle.

Voici un extrait mis en ligne par Lycée pour tous, dans lequel le Président explique combien : "La violence à l'École [est] inacceptable".

Il appuie avec force sur cet "inacceptable" trois fois de suite...

Et même s'il se trouve dans un lycée, le Président évoque évidemment plus généralement l'incivilité à l'École, pour expliquer à son auditoire :

"C'est à nous [les autorités publiques] de sanctuariser, autant qu'il est possible les établissements scolaires [et donc pas seulement les lycées] de la violence"...

Et de conclure sur un quatrième "inacceptable".

Regardez et écoutez...

 

 Alors, que ce soit bien clair entre nous...

Je suis entièrement d'accord avec mon Président !

Je veux qu'il protége les enfants, nos enfants, mes enfants, des violences.

De toutes les violences.

Son ministre, Xavier Darcos, est, lui aussi, d'accord avec son Président.

Et il a prouvé, très rapidement, qu'il avait reçu "5 sur 5" le message présidentiel.

Dès le lendemain de cette visite (hier), en effet, Xavier Darcos (qui s'exprimait à l'occasion du 90e Congrès de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public) a évoqué la création d'une police des écoles : "puisqu’il faut des moyens, mais des moyens bien utilisés, je veux mettre en débat la possibilité de créer, auprès des recteurs, une force mobile d’agents qui pourront intervenir dans les établissements sur des missions de prévention et de contrôle".

Ah bah en voilà une foutue bonne idée !

Une force mobile d'agents !

Des policiers à l'école.

Des policiers DANS l'école.

Pour protéger nos enfants !

C'est ici, chers "lecteurs", que "l'actualité" devient "talentueuse". Presque géniale.

Hier (le jour même où Xavier Darcos proposait cette "police des écoles") des policiers, hyper motivés, ont justement débarqué, à la sortie d'une école deFloirac, pour embarquer deux enfants de 6 ans et 10 ans suspectés d'avoir volé une bicyclette (tous les détails sont ici) !!!

Et voilà !

CQFD !

Une fois de plus, un sinistre fait divers donne entièrement raison à notre Président.

À sa politique.

À son gouvernement.

La violence à l'École ?

Inacceptable. Inacceptable. Inacceptable. Inacceptable !

À commencer par la violence policière.

Allez savoir pouquoi, cette histoire lamentable m'a précisément rappelé cette scène de l'immense Voleur de bicyclette, que je n'oublierai jamais...

Regardez-là jusqu'au bout.

S'il vous plaît.

 

Mis à jour de ( FRIDAY, 22 Mars 2009 08:28 )
 
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Pause pensée

Je vous l'ai déjà dit auparavant : le sacrifice est nécessaire, répondit G. Sans sacrifice, rien ne peut être atteint. Mais s'il est une chose au monde que les gens ne comprennent pas, c'est bien l'idée du sacrifice. Ils croient devoir sacrifier quelque chose qu'ils ont. [...] Non, ce que les gens doivent sacrifier, c'est leur souffrance : rien n'est plus difficile à sacrifier.

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